Le Tribunal de Russell : quel est t’il ?

lundi 16 janvier 2012
par  la redaction du site

SOURCE :

http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/sessions/south-africa/south-africa-session-%E2%80%94-full-findings/cape-town-session-summary-of-findings-french

Introduction : objectifs et fonctionnement du TRP

Le Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) est un tribunal populaire des consciences créé pour agir face aux injustices et aux violations du droit international qui ne sont pas prises en compte par les juridictions légales internationales ou qui, quand elles le sont, continuent de se perpétrer en toute impunité du fait du manque de volonté politique de la communauté internationale.

Vu l’absence de suites réservées à l’avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 9 juillet 2004 concernant l’édifi cation par Israël d’un mur en Territoire palestinien occupé,(1) vu la non appli-cation de la Résolution ES 10-15 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 20 juillet 2004 et entérinant l’avis de la CIJ, vu l’agression israélienne contre Gaza en décembre 2008 – janvier 2009, des comités se sont ainsi constitués dans différents pays pour promouvoir et soutenir cette initiative citoyenne en faveur des droits du peuple palestinien.(2)

Le TRP a été conçu dans le même esprit que le Tribunal sur le Vietnam (1966-1967), mis sur pied par l’éminent savant et philosophe Bertrand Russell, et le Tribunal sur les dictatures en Amérique Latine (1974-1976) organisé conjointement avec la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples. « La légalité du Tribunal Russell provient à la fois de son impuissance absolue et de son universalité ».(3) Le TRP n’a en effet pas de légitimité juridique, et il tire sa force de la volonté citoyenne de mettre un terme à la situation d’impunité qui perdure dans les Territoires palestiniens. Il ne s’inscrit pas dans un rapport concurrentiel avec les autres juridictions (nationales ou internationales) mais dans une complémentarité visant à faire appliquer le droit dans le traitement du confl it israélopalestinien.

Le Comité de parrainage international du TRP se compose d’éminentes personnalités, telles que des Prix Nobel, un ancien Secrétaire général des Nations Unies, des anciens chefs d’État, des per-sonnes ayant exercé de hautes fonctions politiques, ou encore des représentants de la société civile, écrivains, journalistes, poètes, acteurs, réalisateurs, scientifi ques, professeurs, avocats et juges.

Le Jury du TRP est composé de personnalités internationales connues pour leurs actions et leur intégrité morale :

Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, président d’honneur du TRP, ayant par-ticipé à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, France ;

Mairead Corrigan Maguire, Prix Nobel de la Paix 1976, Irlande du Nord ;

John Dugard, professeur de droit international, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme dans les Territoires palestiniens occupés, Afrique du Sud ;

Lord Anthony Gifford, avocat et pair héréditaire, fondateur du cabinet d’avocats Gifford Thompson & Bright, Grande-Bretagne ;

Gisèle Halimi, avocate, ancienne Ambassadrice auprès de l’UNESCO, France ;

Ronald Kasrils, écrivain et activiste, ancien ministre, Afrique du Sud ;

Michael Mansfield, avocat, Président de la Haldane Society of Socialist Lawyers, Royaume-Uni ;

José Antonio Martin Pallin, magistrado emérito Sala II, Cour Suprême, Espagne ;

Cynthia McKinney, ancienne Membre du Congrès américain, candidate à la Présidence en 2008, Green Party, États-Unis ; Alberto San Juan, acteur, Espagne ;

Yasmin Sooka, directrice de la Fondation pour les Droits de l’Homme, Afrique du Sud ;

Aminata Traoré, auteur, ancienne ministre de la Culture, Mali ;

Alice Walker, poétesse et écrivaine, États-Unis.

Le fonctionnement du TRP repose sur la participation et la contribution de très nombreuses personnes, associations, organisations et mouvements populaires, dont certains se sont constitués en Comités Nationaux d’Appui (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Catalogne, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, et Portugal).

L’indépendance du TRP est garantie par la diversité et la multitude d’aides bénévoles, matérielles et fi nancières qui lui sont accordées.

Cette troisième session du TRP n’aurait pas pu être organisée sans le travail réalisé par le Comité National Sud-Africain, présidé par le Juge Siraj Desai de la Cour suprême du Cap.

Séquencement des sessions du TRP

La procédure du TRP comprend plusieurs sessions, qui traitent de la complicité et de la responsabilité d’États tiers, d’entreprises et d’organisations internationales dans l’occupation par Israël des Territoires palestiniens, et dans la perpétuation des violations du droit international commises par Israël. Elles mettent aussi en évidence la continuité et la globalité de la politique israélienne qui vise, in fi ne, à rendre impossible la création d’un État palestinien.

Le TRP s’est réuni pour sa première session les 1, 2, 3 mars 2010 à Barcelone, pour étudier les complicités et manquements de l’Union Européenne et de ses États membres dans la poursuite de l’occupation des Territoires palestiniens et la perpétuation des violations du droit international par Israël. La seconde session internationale du TRP a eu lieu à Londres, les 20, 21 et 22 novembre 2010, sur le thème de la responsabilité des entreprises dans les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises par Israël. Cette troisième session internationale du TRP s’est tenue les 5, 6 et 7 novembre 2011 au Cap. Elle a abordé la question suivante : « Les pratiques d’Israël envers le peuple palestinien violentelles l’interdiction internationale de l’apartheid ? ».

La quatrième session internationale du TRP, qui aura lieu en 2012 à New York, étudiera les complicités et manquements des Nations Unies et des États-Unis d’Amérique dans la poursuite de l’occupation des Territoires palestiniens et la perpétuation des violations du droit international par Israël.

Une session de clôture sera organisée, début 2013, pour énoncer les conclusions fi nales du TRP. Les conclusions complètes des trois premières sessions du TRP sont disponibles à l’adresse sui-vante : www.russelltribunalonpalesti....

Mandat du TRP lors de la session du cap

Le Tribunal tient pour acquis que certaines pratiques d’Israël ont été qualifi ées de violations du droit international par diverses instances internationales dont le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’AGNU et la Cour internationale de Justice (CIJ).(4) A la session du Cap, il a été demandé au Jury du TRP d’examiner dans quelle mesure la politique et certaines pratiques israé-liennes affectant la population palestinienne résidant sur le territoire israélien et dans les Territoires palestiniens occupés par Israël (i) violent l’interdiction internationale de l’apartheid et (ii) constituent des actes de persécution considérés comme crimes contre l’humanité. En cas de réponse positive à ces questions, quelles sont les conséquences juridiques et les obligations pour Israël et les autres États ?

Procédure

Le Comité organisateur a soumis les questions susmentionnées à des experts choisis pour leurs connaissances factuelles de la situation. Dans le respect des principes de contradiction des débats, ces questions ont également été posées aux autorités israéliennes dans des lettres datées du 15 août 2011 et adressées au Président Shimon Peres. L’État d’Israël a également été invité à envoyer des représentants devant le Tribunal pour exprimer son point de vue.Les experts ont remis des rapports écrits au Tribunal.

Israël n’a pas répondu aux lettres envoyées. Le TRP regrette cette décision de garder le silence. Des réponses écrites ou orales de la part d’Israël auraient aidé le TRP à établir ses conclusions. La phase écrite de la procédure est suivie d’une phase orale au cours de laquelle les experts et témoins cités par le Comité organisateur sont auditionnés par le Tribunal. La liste des experts et des témoins entendus lors de cette session est détaillée ci-après dans le programme de la session.(5)

Recevabilité

En ce qui concerne les questions abordées au cours de cette session, le Tribunal se réfère aux violations du droit international déjà imputées à Israël lors des sessions précédentes. L’absence d’Israël lors des procédures ne constitue pas un obstacle à la recevabilité des témoignages et des rapports d’experts relatifs à ces violations. En se prononçant sur des violations du droit international imputées à un État ne se présentant pas devant le Tribunal, celui-ci ne porte pas atteinte à la règle de consensualisme en vigueur devant les juridictions internationales chargées de trancher les différends interétatiques (cfr. aff. Or monétaire et Timor oriental, CIJ, Rec. 1954 et 1995). En effet, la présente procédure ne se confond pas avec un différend porté, par exemple, devant la Cour Internationale de Justice : les faits présentés comme des violations du droit international commises par Israël dans les Territoires palestiniens occupés ont été qualifi és de violations par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que dans divers rapports, notamment dans ceux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’Homme des populations palestiniennes et arabes des Territoires occupés, et dans le rapporde la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le confl it de Gaza connu sous le nom de rapport Goldstone.



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