Programme de la troisième session internationale du TRP « LES PRATIQUES D’ISRAËL ENVERS LE PEUPLE PALESTINIEN VIOLENT-ELLES L’INTERDICTION INTERNATIONALE DE L’APARTHEID ? »

lundi 16 janvier 2012
par  la redaction du site

SOURCE :

http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/sessions/south-africa/south-africa-session-%E2%80%94-full-findings/cape-town-session-summary-of-findings-french

SAMEDI 5 NOVEMBRE

Introduction : Pierre Galand et Stéphane Hessel.

Remarques préliminaires : Desmond Tutu.

CADRE JURIDIQUE

Le droit a l’autodétermination du peuple palestinien

Raji Sourani explique le contenu de ce droit, sa violation dans le contexte palestinien et les interactions de ce droit avec un système d’apartheid et de persécution.

APARTHEID

L’apartheid en afrique du sud et son interdiction en droit international

Max du Plessis présente les sources (coutume internationale et traités) qui fondent l’interdiction de l’apartheid en droit international.

Le droit et le régime d’apartheid en afrique du sud et en Palestine

John Dugard rappelle les principes qui fondaient l’apartheid en Afrique du sud et analyse le droit israélien et la politique israélienne au regard de l’interdiction de l’apartheid.

Éléments de défi nition de l’apartheid : groupes raciaux au regard du droit international

David Keane explique la largesse de la notion de « racial » dans le contexte des « discriminations raciales » en droit international, Ingrid Jaradat aborde la question de l’identité palestinienne et des Palestiniens en tant que groupe racial au regard de la défi nition de l’apartheid et Ran Greenstein explique en quoi la notion juridique d’apartheid basée sur la domination raciale s’applique au cas du groupe oppresseur en Israël/Palestine.

Éléments de défi nition de l’apartheid : un régime institutionnalisé de domination systématique

Joseph Schechla et Emily Schaeffer analysent les éléments discriminatoires du système légal israélien ainsi que le système légal et les tribunaux séparés pour les colons juifs-israéliens et les Palestiniens dans les Territoires occupés.

Actes d’apartheid

Marianne Blume analyse si nous sommes face à un « sociocide » soit l’imposition sur un groupe racial de conditions de vie destinées à le détruire politiquement, socialement, culturellement, en tout ou en partie.

Allan Boesak et Mahmoud Hassan témoignent sur des exécutions extra-judicaires, la torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants, les punitions, arrestations arbitraires et détentions illégales durant l’apartheid en Afrique du Sud, et à Gaza, en Cisjordanie et en Israël.

Rafeef Ziadah discute la question de l’exploitation du travail d’un groupe racial au regard de la situation qui prévaut depuis les années 1990, quand Israël a mis un terme à l’emploi des Palestiniens sur son territoire et comment cette force de travail est utilisée exclusivement à la construction des colonies et des services dans les Territoires palestiniens occupés. Zwelinzima Vavi rappelle les conditions de travail sous le régime d’apartheid en Afrique du Sud.

DIMANCHE 6 NOVEMBRE

Luciana Coconi, Shawan Jabarin et Lea Tsemel témoignent sur les entraves à la liberté de circulation et de mouvement, de résidence, de quitter et de revenir dans son pays, au droit à la nationalité, au travail, à la liberté syndicale, à l’éducation, à la liberté d’opinion et d’expres-sion et la liberté d’association.

Jeff Halper et Jamal Juma’a parlent des mesures visant à diviser la population selon des critères raciaux : la création de réserves séparées et de ghettos, l’interdiction des mariages mixtes, l’ex-propriation des terres en Israël/Palestine et en Afrique du Sud à l’époque de l’Apartheid.

Haneen Zoabi et Shawqi Issa, témoignent sur la persécution de personnes et d’organisations en les privant des droits et libertés fondamentales parce qu’ils s’opposent à l’apartheid : arrestations, emprisonnements, interdictions de voyager qui frappent des parlementaires palestiniens, des responsables politiques nationaux et des défenseurs des droits de l’Homme, fermeture d’organisations et législation punissant ceux qui initient et promeuvent des mesures de boycott en opposition à la domination israélienne.

PERSÉCUTION

Rafaelle Maison, explique en quoi la persécution constitue un crime contre l’Humanité, et Raji Sourani, Mohammed Khatib et Jazi Abu Kaf présentent des preuves au regard des principes évoqués précédemment par les autres intervenants en ce qui concerne la Bande de Gaza, la Cisjordanie, Jérusalem Est et les citoyens arabes israéliens.

Présentation par le gouvernement israélien

Le gouvernement israélien n’a pas répondu à l’invitation du Tribunal.

LA RESPONSABILITÉ DES TIERS ET LES CONSÉQUENCES

François Dubuisson analyse les responsabilités des tierces parties et les conséquences si Israël est reconnu coupable du crime d’apartheid.

Remarques finales.

Le Jury se retire pour délibérer.

LUNDI 7 NOVEMBRE

Conférence de presse pour la présentation des conclusions de la troisième session du TRP.



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